OUT CULTURES Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 23/01/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site OUT CULTURES (ci-après désigné « le Site »), accessible à l'adresse out-cultures.fr . En accédant au Site, vous acceptez les CGU présentes. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions de ces CGU, vous devez cesser d'utiliser le Site.

1. Description du site

OUT CULTURES est une médiathèque en ligne dédiée à la culture LGBT, permettant aux utilisateurs de découvrir, de consulter des curriculum vitae et de donner leur avis sur des films, des séries et des livres. Le Site propose également des services permettant aux utilisateurs de demander l'ajout de nouvelles œuvres et de publier des avis sur celles présentes.

2. Inscription sur le site

L'inscription sur le Site est gratuite et nécessaire pour :

• Demander l'ajout de nouvelles œuvres à la médiathèque.
• Publier des avis sur les œuvres proposées.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription. Ils sont responsables de la mise à jour de leurs données personnelles. L'inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière légale et à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs, ni aux contenus publiés. L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus :

Illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, ou incitant à la violence.

Qui enfreignent les droits d'auteur, la propriété intellectuelle, ou toute autre législation en vigueur.

Les avis publiés par les utilisateurs doivent respecter les règles de propriété et ne doivent en aucun cas porter atteinte à l'image du Site ou de ses partenaires.

4. Accès au site

L'accès au Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'interruption nécessaire au bon fonctionnement du Site, ou de maintenance programmée.

Le Site ne garantit pas l'absence de bugs, d'erreurs ou de dysfonctionnements. En cas de problème technique, l'équipe du Site mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour corriger la situation dans les meilleurs délais.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie sur le Site, mais accorde à OUT CULTURES une licence non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et diffuser ces contenus dans le cadre de l'exploitation du Site.

L'équipe de OUT CULTURES se réserve le droit de modérer les avis et commentaires publiés par les utilisateurs. Les contenus jugés non conformes aux CGU présentes ou inappropriés seront supprimés sans préavis.

6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de confidentialité. En acceptant ces CGU, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans se limiter aux textes, images, vidéos, logos et graphismes, sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

8. Responsabilité

OUT CULTURES ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris la perte de données, l'interruption du service ou toute autre conséquence liée à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par un utilisateur.

Le Site contient des liens vers des sites tiers, mais OUT CULTURES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modifications des CGU

L'association OUT CULTURES qui gère le site web, se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle, et les nouvelles CGU seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

10. Loi applicable et résolution des litiges

Les CGU présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les utilisateurs peuvent contacter le service client de OUT CULTURES à l'adresse contact@out-cultures.fr pour tenter de résoudre le conflit à l'amiable. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les CGU présentes, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : contact@out-cultures.fr